Mentions légales

1. Mentions Légales Obligatoires :

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site http(s)://www.vion72.fr est le site officiel de la Commune de Vion (72).

 

Propriétaire du site :

La commune de Vion

Coordonnées : 1 place de l’église
72300 Vion
Tél. 02 43 95 48 05

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Vion ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La commune de Vion se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

 

Mme Têtu-Edin Brigitte, en sa qualité de Maire.

 

Responsabilité :

 

La commune de Vion met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Vion.

La commune de Vion ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Editeur du site :

La commune de Vion

Coordonnées :

1 place de l’église
72300 Vion
Tél. 02 43 95 48 05

 

Hébergeur du site :

1&1 Internet SARL

Coordonnées :

7, Place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tél. 09 70 80 89 11

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

 

Le site de la commune de Vion relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Vion.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Vion.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :

Mairie de Vion
1 place de l’église
72300 Vion
Tél. 02 43 95 48 05

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

 

Droit à l’image :

 

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la Mairie de Vion.

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

 

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Vion, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à Mme le Maire.
La commune de Vion se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de Vion peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de Vion ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

Cookies :

 

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune de Vion par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.

Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

 

 

2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

 

Lors de votre inscription lors de l’utilisation du formulaire de contact et/ou inscription à la newsletter communale, nous collectons : votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone (si renseigné), ainsi que votre adresse IP.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de vous donner des informations sur la commune et/ou répondre à vos demandes.

Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

 

Sont destinataires de ces données :

- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Vion, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

- du droit de retirer à tout moment votre consentement.
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec Mme Boucontet Sonia.

 

Coordonnées du responsable des traitements :

Mme Têtu-Edin
Mairie de Vion
1 place de l’église
72300 Vion
Tél. 02 43 95 48 05

 

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Atesart
SPL Agence des Territoires de la Sarthe
5 rue Joseph Marie Jacquard
72100 Le Mans
Tél : 02 44 02 42 18

 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

Tout utilisateur du site http(s)://www.vion72.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

 

 

 

Ouverture au public de la Mairie

LUNDI   14H à 18H
MARDI 9H à 12H 14H à 18H
MERCREDI 9H à 12H  
JEUDI 9H à 12H 14H à 18H
VENDREDI 9H à 12H  

Ouverture de l'agence postale

LUNDI   14H à 17H30
MARDI 9H à 12H 14H à 17H30
MERCREDI 9H à 11H30  
JEUDI 9H à 12H 14H à 17H30
VENDREDI 9H à 12H