État Civil
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Actes état Civil |
Demande à faire par écrit en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse ou par mail en joignant la copie de votre pièce d’identité. |
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Reconnaissance avant naissance |
Pour les parents non mariés entre eux, une reconnaissance avant naissance doit être faite. Pièces à fournir : -> pièces d’identité des parents
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Mariage |
Pièces à fournir : -> 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
-> 1 pièce d'identité -> 1 justificatif de domicile -> Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) -> Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)
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Pièces d’identités
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Carte d’identité |
Pièces à fournir en cas de première demande : -> Copie de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance ou via Adèle ) -> Justificatif de domicile (facture edf, téléphone …) -> 2 photos d’identité nouvelles normes -> En cas de demande pour un mineur, il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale. Pièces à fournir en cas de renouvellement ou en possession d’un passeport valide -> Ancienne carte d’identité ou copie du passeport -> Justificatif de domicile -> 2 photos d’identité nouvelles normes -> Connaître les noms / prénoms / dates de naissances et lieux de naissance des parents
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Passeport |
Voir mairie de Sablé sur Sarthe |
Les formalités
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Recensement Militaire |
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Pièces à fournir : -> Livret de famille
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Légalisation de Signature |
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence. |
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Changement Carte Grise |
Pièces à fournir en cas de changement de propriétaire : -> Carte grise -> Certificat de cession (original) -> Justificatif de domicile (edf, téléphone, impôt) de moins de 3 mois -> Carte d’identité du ou des acquéreurs -> 1 enveloppe timbrée -> 1 chèque -> Contrôle technique de – 6mois Pièces à joindre en cas de changement de domicile : -> Carte grise -> Justificatif de domicile (edf, téléphone, eau) -> Carte d’identité du ou des acquéreurs -> 1 enveloppe timbrée -> 1 chèque de 2,5€ si la voiture est immatriculée avec les anciennes immatriculations.
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Permis de Conduire |
Pièces à fournir : -> Carte d’identité -> 2 photos -> Permis de conduire ou déclaration de perte ou vol -> Justificatif de domicile |
Élections
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Inscription liste électorale |
Pour pouvoir voter, il faut :
(Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
Pièces à fournir pour s’inscrire : -> Pièce d’identité -> Justificatif de domicile -> Formulaire à compléter en mairie ou à télécharger ici et à apporter en mairie |
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Calendrier des élections |
Élections régionalesProchaine élection : 6 et 13 décembre 2015.
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Urbanisme
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Permis de construire |
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Permis de construire d’une maison individuelle |
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Déclaration préalable |
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Permis de démolir |