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mairie@vion72.fr

De la part de : M. Nicolas PALUSSIERE, Directeur du Pôle gestion fiscale de la Direction Départementale des Finances publiques de la Sarthe



 
Je vous prie donc de trouver ci-après le dispositif définitif arrêté pour notre département en matière de dégrèvement de taxes foncières non-bâties (TFNB) dans le cadre du dispositif dit de "pertes de récoltes" (article 1398 du Code général des impôts) consécutivement aux intempéries de l'année 2018, dispositif élaboré après consultation de la Direction Départementale des Territoires, de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe et de représentants de la profession agricole.

Au titre des épisodes de grêle et d'inondation des mois de mai-juin
, les pertes étant très variables d'un exploitant à l'autre et d'une parcelle à l'autre, il appartient comme ordinairement aux contribuables concernés de formuler une demande individuelle sur papier libre, en y joignant obligatoirement la copie des avis d'imposition sur lesquels porte la demande, et de l'adresser au service d'assiette figurant sur leur avis d'imposition.

Au titre de la sécheresse estivale
, je vous informe qu'un dégrèvement exceptionnel de TFNB de 15% à la charge de l'Etat a d'ores et déjà été réalisé automatiquement par nos services sur toutes les PRAIRIES du département pour pertes de fourrage, avec un seuil de 30€ par propriétaire et par commune. Par conséquent, vos mairies seront prochainement destinataires de listes des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement, à des fins d'affichage et d'information des fermiers. En effet, le propriétaire, redevable légal de l’impôt, doit reverser au fermier ou au métayer le montant du dégrèvement (articles L.411-24 et L.417-8 du code rural et de la pêche maritime). Les contribuables concernés reçoivent quant à eux des avis de dégrèvement ainsi que les relevés des parcelles concernées. Les contribuables ayant déjà réglé tout ou partie de leur TFNB seront automatiquement remboursés du montant dégrevé. Pour les contribuables qui n'auraient pas réglé leur TFNB, les sommes dégrevées pourront être déduites du montant à payer figurant sur leur avis initial et la remise des majorations correspondantes sera accordée sur demande de leur part formulée auprès du service chargé du recouvrement figurant sur leur avis d'imposition. Les contribuables qui justifient de pertes supérieures ou que le seuil par commune a exclu du dispositif peuvent, dans le cadre d'une procédure distincte, formuler une demande individuelle dans les mêmes conditions que celles précisées plus haut.

 

 

 

2019 03 05 journecitoyenneUne journée citoyenne est organisée le SAMEDI 18 MAI 2019 de 8 h 30 à 12 h 30.

Afin de prévoir la logistique, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en mairie. Vous indiquerez vous préférence d'intervention (désherbage, nettoyage, rammassage de déchets dans les chemins ou autres...

2019 01 03 elagage 2019vous trouverez ci-joint une information concernant l'abbatage, le broyage et l'élagage.

Dans le cadre du 40ème anniversaire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au cours de l’année 2019, une" web série » (série de plusieurs mini-films sur Internet) est réalisée.

 Dénommée « Sablé, la recette vue du ciel », cette web série est constituée de 17 épisodes qui  permettront de faire découvrir, vue du ciel,  l’ensemble des communes de notre territoire.

 D’une durée variant légèrement en fonction de la possibilité d’exploitation des images captées, après de nombreuses heures de tournage, ces épisodes successifs seront présentés, en première diffusion, chaque lundi à 18h00 du 4 février au 27 mai et seront accessibles avec les liens qui suivent :

 •         Sur la page Facebook de la Communauté de communes et de la ville de Sablé-sur-Sarthe : https://www.facebook.com/villesablesursarthe/

•         Sur notre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCG9K2HWuT73FgDqlxIiT2HQ/featured

 L’ordre de présentation des communes ayant été tiré au sort : Courtillers, Juigné-sur-Sarthe, Le Bailleul, Avoise, Parcé-sur-Sarthe, Précigné, Souvigné-sur-Sarthe, Louailles, Dureil, Notre-Dame du Pé, Sablé-sur-Sarthe, Bouessay, Auvers-le-Hamon, Pincé, Asnières-sur-Vègre, Vion, Solesmes.

 

2019 01 03 agenda2019Vous trouverez ci-joint l'agenda 2019 rectifié.