Dans le cadre de l’évolution des modalités de mise à disposition des actes administratifs, les arrêtés préfectoraux sont désormais consultables en ligne dans la rubrique « Actes réglementaires ».
Cette nouvelle modalité permet de faciliter l’accès aux arrêtés préfectoraux et de consulter plus simplement les actes concernés, à tout moment.
Les arrêtés préfectoraux sont à retrouver dès à présent dans la rubrique « Actes réglementaires » du site internet de la commune.