Dans le cadre de l’évolution des modalités de mise à disposition des actes communaux, les arrêtés communaux sont désormais consultables en ligne dans la rubrique « Actes réglementaires ».
Cette nouvelle modalité permet de faciliter l’accès aux actes pris par la commune et le préfet et de les consulter plus simplement, à tout moment.
Les arrêtés communaux sont à retrouver dès à présent dans la rubrique « Actes réglementaires » du site internet de la commune.