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Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 24 novembre
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Pour la séance du conseil municipal du Jeudi 24 novembre 2022,
Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations :
travaux rue de la Pelleterie et arrêt de bus place de l'église
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A compter du 5 décembre 2022 et jusqu'au 21 décembre, les travaux de sécurisation de la rue de la Pelleterie et la mise en accessibilité de l'arrêt bus place de l'église vont débuter.
Ceux-ci vont engendrer ponctuellement une déviation et des ralentissements.
Merci pour votre compréhension
Virus IAHP - Influenza aviaire hautement pathogène
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Face à la situation sanitaire exceptionnelle vis-à-vis de l'influenza aviaire, l’ensemble des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire ainsi que le département des Deux-Sèvres sont placés en Zone de Contrôle Temporaire.
La Sarthe l'est depuis la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral pris ce jour et dont vous trouverez copie en pièce jointe pour information.
Cet arrêté prescrit des mesures de biosécurité renforcée, de surveillance renforcée des élevages, des limitations de mouvements de volaille et de régulation des activités de chasse applicables sur tout le territoire du département de la Sarthe .
Certaines mesures spécifiques s’appliquent aux particuliers détenteurs de basses-cours et/ou d'oiseaux d'ornement:
- Application de mesures de biosécurité renforcées: mise à l'abri par claustration ou pause de filets, protection des aliments et de l'eau d'abreuvement vis-à-vis de la faune sauvage,...
-déclaration en mairie à l'aide du CERFA n°15472 ou en ligne via le site MesDemarches du ministère de l'agriculture : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498 .
De plus, tout signe clinique évocateur d'influenza aviaire, en particulier une mortalité massive et brutale, doit être signalé à un vétérinaire.
La liste des détenteurs particuliers doit être conservée en mairie et pouvoir être transmise à la Direction Départementale de la Protection des Population à sa demande, notamment si la détection du virus de l'IAHP avait lieu sur ou à proximité de votre commune.
Vous trouverez ci-joint une affiche rappelant les obligations des détenteurs particuliers.
D'autre part, les administrés peuvent signaler la détection d'oiseaux sauvages morts. Une fiche d'information est en ligne, rassemblant les mesures à mettre en œuvre dans ces cas et les contacts de l'Office Français de la Biodiversité chargé de la surveillance des oiseaux sauvages, qui pourra rechercher le virus sur certains cadavres.
La mise en oeuvre de ces mesures est essentielle pour prévenir l'installation de ce virus Influenza sur notre territoire et protéger les élevages contre le risque qu'il représente.
Que faire en cas d'animaux sauvages retrouvés morts ?
2022-2023- Règlement intérieur école des Tilleuls et chartre de laïcité
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Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur de l'école des Tilleuls et la chartre de laïcité pour l'année scolaire 2022-2023.
Arrêté préfectoral portant création d'un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
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Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant création d'un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.
La commune e Vion est placées en zone de surveillance.
Pour information, les territoires placés en zone de surveillance sont soumis aux dispositions des articles 20 et 21 (annexe 1 page 10-12-12 du document ci-dessous).
Association gymnastique
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L'association de gymnastique vous propose une séance de sophrologie le LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 de 19 heures à 20 heures à la salle des fêtes
Inscription au 06 21 37 57 79
Participation 5 euros
Eclairage public
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A compter de ce jour, l'éclairage public s'éteindra le soir à 21 heures afin de réduire la facture énergétique.
Contrairement aux articles parus dans la presse, il n' a pas été décidé en conseil municipal de modifier les horaires du matin (allumage dès 6 heures).
Des économies "oui" mais la sécurité des personnes reste notre priorité.
Récompenses pour les diplômés en 2022
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Le conseil municipal a décidé lors de la réunion du 22 septembre 2022 de renouveler l'action en faveur des diplômés et de récompenser tous les élèves ayant obtenu un diplôme du Brevet des collèges du baccalauréat au baccalauréat professionnel y compris les CAP.
Il sera offert à chaque personne qui se présentera en mairie, munie de son diplôme, une place de cinéma valable au cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe.
Les places seront à retirer avant le 30 juin 2023.
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