Téléphone

02 43 95 48 05

 

E-mail

mairie@vion72.fr

Démarches admnistratives

État Civil

Actes état Civil

Demande à faire par écrit en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse ou par mail en joignant la copie de votre pièce d’identité.

Reconnaissance avant naissance

Pour les parents non mariés entre eux, une reconnaissance avant naissance doit être faite.

Pièces à fournir :

-> pièces d’identité des parents

Mariage

Pièces à fournir :

-> 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

  • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  • de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat

-> 1 pièce d'identité

-> 1 justificatif de domicile

-> Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

-> Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

Pièces d’identités

Carte d’identité

Pièces à fournir en cas de première demande :

-> Copie de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance ou via Adèle )

-> Justificatif de domicile (facture edf, téléphone …)

-> 2 photos d’identité nouvelles normes

-> En cas de demande pour un mineur, il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Pièces à fournir en cas de renouvellement ou en possession d’un passeport valide

-> Ancienne carte d’identité ou copie du passeport

-> Justificatif de domicile

-> 2 photos d’identité nouvelles normes

-> Connaître les noms / prénoms / dates de naissances et lieux de naissance des parents

Passeport

Voir mairie de Sablé sur Sarthe

Les formalités

Recensement Militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Pièces à fournir :

-> Livret de famille

Légalisation de Signature

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Changement Carte Grise

Pièces à fournir en cas de changement de propriétaire :

-> Carte grise

-> Certificat de cession (original)

-> Justificatif de domicile (edf, téléphone, impôt) de moins de 3 mois

-> Carte d’identité du ou des acquéreurs

-> 1 enveloppe timbrée

-> 1 chèque

-> Contrôle technique de – 6mois

Pièces à joindre en cas de changement de domicile :

-> Carte grise

-> Justificatif de domicile (edf, téléphone, eau)

-> Carte d’identité du ou des acquéreurs

-> 1 enveloppe timbrée

-> 1 chèque de 2,5€ si la voiture est immatriculée avec les anciennes immatriculations.

Permis de Conduire

Pièces à fournir :

-> Carte d’identité

-> 2 photos

-> Permis de conduire ou déclaration de perte ou vol

-> Justificatif de domicile

Élections

Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,

(Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

-> Pièce d’identité

-> Justificatif de domicile

-> Formulaire à compléter en mairie ou à télécharger ici et à apporter en mairie

Calendrier des élections

Élections régionales

Prochaine élection : 6 et 13 décembre 2015.

Urbanisme

Permis de construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis de construire d’une maison individuelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Déclaration préalable

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de démolir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669