
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral autorisant les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité, en vue des études relatives au dispositif national de suivi des bocages dans 99 communes du département de la Sarthe, à pénétrer dans les propriétés privées sises sur le territoire de votre commune.
Arrêté préfectoral