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Arrêté concernant le calamité agricole

2020 11 17 Arrt RECO gel 706F6D6D6965727320323031392E706466  Veuillez trouver ci-joint l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de La Sarthe, dus au gel du 05 au 06 mai 2019 sur pommiers à cidre et à jus.

Les communes concernées sont nommées dans cet arrêté de reconnaissance.

En complément de cet arrêté vous trouverez également  les CERFA n° 13681 & 13951-02 ainsi que les annexes, qui seront à compléter par les agriculteurs souhaitant faire une demande d'indemnisation des pertes sur pommier à cidre et à jus.

2020 11 17 cerfa 13951 02 attestation dassurance a joindre au cerfa 13681 pour etre indemnise au titre de calamite agricole             2020 11 17 cerfa 13681 03 procedure des calamites agricoles demande dindemnisation des pertes        2020 11 17 annexe 1 13681

Les demandes d'indemnisations des exploitants agricoles devront être correctement remplies et signées (signature manuscrite de tous les associées en cas de sociétés).

Ces demandes sont à envoyer par voie postale à la DDT de La Sarthe.

DDT de LA SARTHE
Service d'Économie Agricole
Calamités Agricoles
19 Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9