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Elaboration du PLUIH intercommunal - arrêté préfectoral

 2019 05 14 biotopeDans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe et de l'étude des caractérisatioon des zones humides. L'arrêté préfectoral DCPPAT 2019-0094 du mai 2019 autorise le personnel de la communauté de communes de Sablé sur Sarthe et le cabinet BIOTOPE à pénétrer sur les propriétés privées et publiques.