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Assainissement non collectif

La compétence de l'assainissement non collectif étant intercommunale, la prise en charge des dossiers revient au SPANC.

Je vous informe que dorénavant, l'usager devra déposer son dossier directement au SPANC (Direction des Services Techniques de la Communauté de Communes) qui traitera votre dossier.

Vous trouverez ci-dessous le courrier et la demande de mise en place d'un assainissement non collectif :

2016 03 23 assainissementnoncollectif