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Arrêté du 11/07/17 relatif à la cession, l'utilisation et au transport par des particuliers des artfices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Vous trouverez ci-dessous un arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la Fête Nationale :

arrêté